Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

SOMBIE JULIE EI, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Juliefaitout, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIRET 883 123 697 00061, dont le siège social est situé à Savigny-le-Temple (France), représentée par Julie Sombié (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site www.juliefaitout.fr (ci-après « le Client »).

Contact : bonjour@juliefaitout.fr — 06 14 98 65 24.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, par le Vendeur au Client, de plats cuisinés faits maison, préparés à la commande et livrés au domicile du Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, dans leur version en vigueur au jour de la commande, en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Les prestations destinées aux professionnels (traiteur, buffets, événements) font l'objet d'un devis et d'un accord distinct.

4. Produits

Le Vendeur propose des formules hebdomadaires de plats, composées à partir du menu de la semaine publié sur le site. Chaque formule est proposée en plusieurs tailles, selon le nombre de personnes. Des compléments (entrées, desserts) peuvent être ajoutés à la commande.

Les photographies présentées sur le site sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.

5. Allergènes

Les allergènes présents dans chaque plat sont indiqués sur la page de commande. Les plats sont préparés dans une cuisine où sont manipulés, entre autres, les allergènes suivants : gluten, œuf, lait, poisson, crustacés, mollusques, soja, fruits à coque, arachides, céleri, moutarde, sésame, lupin et sulfites.

En conséquence, le Vendeur ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes, même lorsqu'un plat est signalé comme en étant dépourvu. Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance lors de sa commande, dans le champ prévu à cet effet. En cas d'allergie sévère, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de commander.

6. Commande

Les commandes sont passées en ligne sur le site www.juliefaitout.fr. Le Client sélectionne sa formule, ses plats et, le cas échéant, ses compléments, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison et de son numéro de téléphone. La vente est définitivement conclue après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de difficulté d'approvisionnement, d'adresse située hors de la zone de livraison, d'informations manifestement erronées ou de commande anormale au regard d'un usage familial. Le Client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées par e-mail au Client. L'ensemble des données enregistrées lors de la commande vaut preuve de la transaction entre les parties.

7. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au Vendeur avant la clôture des commandes indiquée sur la page de commande, par e-mail ou par téléphone. Au-delà, les achats étant engagés et les plats préparés spécifiquement pour le Client, aucune annulation ne peut être acceptée et la commande reste due.

8. Disponibilité des produits

Les plats sont proposés dans la limite des quantités préparées chaque semaine et des approvisionnements disponibles. Si un plat commandé ne peut finalement pas être préparé, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et lui propose un plat de remplacement équivalent. À défaut d'accord, la part correspondante de la commande est remboursée, au plus tard dans les trente jours suivant le paiement.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Ils comprennent la livraison dans la zone définie à l'article 11.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

10. Contenants et consigne

Les plats sont livrés dans des bocaux en verre consignés. Une consigne, dont le montant est indiqué sur la page de commande, est facturée une seule fois, lors de la première commande.

Le Client peut également choisir, lors de sa commande, des contenants jetables. Dans ce cas, aucune consigne n'est facturée et aucun contenant n'est à restituer. Le choix des contenants et, le cas échéant, le supplément correspondant sont indiqués sur la page de commande.

Le Client restitue les bocaux vides et propres lors de la livraison suivante. La consigne est remboursée au Client lorsqu'il cesse ses commandes et restitue l'ensemble des bocaux en bon état. Les bocaux cassés, manquants ou inutilisables ne donnent pas lieu à remboursement.

11. Zone et modalités de livraison

La livraison est assurée par le Vendeur au domicile du Client, dans la limite de la distance par la route indiquée sur la page de commande, depuis le lieu de préparation situé à Saintry-sur-Seine. Les adresses situées hors de cette zone sont refusées automatiquement lors de la commande ; le Client peut néanmoins contacter le Vendeur pour étudier une solution.

Les livraisons ont lieu à partir du mardi suivant la clôture des commandes. Le créneau de livraison est convenu avec le Client, par téléphone ou par message.

En cas de retard sur le créneau convenu, le Vendeur prévient le Client dès que possible et convient avec lui d'un nouvel horaire. Si la livraison ne peut pas avoir lieu le jour prévu, le Client peut annuler sa commande par simple e-mail et être intégralement remboursé.

Le Client s'engage à être présent, ou à faire réceptionner la commande par une personne de son choix, au créneau convenu. En cas d'absence et à défaut d'instruction de dépôt communiquée par le Client, la commande est considérée comme livrée et reste due ; compte tenu de la nature périssable des produits, aucune nouvelle livraison ni aucun remboursement ne peut être accordé.

12. Conservation et consommation

Les plats sont des denrées périssables. Ils doivent être placés au réfrigérateur dès réception, conservés entre 0 et 4 °C, et consommés dans les trois jours suivant la livraison.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une altération des produits résultant du non-respect de ces conditions de conservation.

13. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement.

14. Absence de droit de rétractation

Les plats sont des denrées périssables, préparées spécialement pour chaque Client. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique donc pas aux commandes passées sur le site, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les modalités de modification et d'annulation sont celles prévues à l'article 7.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, non conforme ou détérioré) doit être adressée au Vendeur le jour même de la livraison, par e-mail à bonjour@juliefaitout.fr ou par téléphone au 06 14 98 65 24, accompagnée si possible d'une photographie.

Après examen, et si la réclamation est fondée, le Vendeur procède au remplacement du produit lors de la livraison suivante ou à son remboursement.

16. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la qualité et de la sécurité sanitaire des plats qu'il prépare, jusqu'à leur remise au Client.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client lors de la commande, notamment en matière d'allergies, ou de son absence au créneau de livraison convenu.

Le Vendeur n'est pas non plus responsable d'une interruption du site ou du réseau internet. Si le site est indisponible, le Client peut passer commande ou joindre le Vendeur par e-mail ou par téléphone.

17. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, instructions de livraison, remarques alimentaires) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande ainsi qu'au respect des obligations comptables du Vendeur. Elles sont destinées au seul Vendeur et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'e-mails) et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données de commande sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à bonjour@juliefaitout.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

18. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, recettes, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de SOMBIE JULIE EI. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

19. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'intempéries, de panne de véhicule, de rupture d'approvisionnement ou de maladie. Dans une telle situation, le Client en est informé dans les meilleurs délais et sa commande est remboursée.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité, à bonjour@juliefaitout.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande à bonjour@juliefaitout.fr.

Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux juridictions françaises compétentes.